J.O. 266 du 16 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0770276A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2007, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes :


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


M. Gervais Thenet, professeur des universités, titulaire, en remplacement de M. Guy Rochery.